Les pouvoirs publics, la société civile et les collectivités locales de notre pays s'investissent depuis plusieurs années dans la lutte contre le travail des enfants.
C'est ainsi que depuis 1998, un programme national de lutte contre le travail des enfants a été lancé pour soutenir la lutte contre le fléau. Afin d'optimiser le combat contre ce phénomène avilissant, une Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants (CNLTE) vient d'être créée par le ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et des Relations avec les Institutions. La cérémonie solennelle de lancement de cette structure s'est déroulée mercredi à l'hôtel Nord-sud sous la présidence de Maharafa Traoré, le secrétaire général du ministère de tutelle, en marge d'un séminaire sur le travail des mineurs. C'était en présence du représentant du Bureau international du travail (BIT), Michel Grégoire, du secrétaire général de l'Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), Siaka Diakité, de représentants de la société civile, d'Ong et de partenaires oeuvrant dans le domaine.
Si pendant longtemps dans nombre de sociétés traditionnelles en Afrique au sud du Sahara, l'assistance aux parents dans les travaux domestiques ou champêtres a été perçue comme une activité normale s'inscrivant dans une logique sociale et culturelle, aujourd'hui le travail des enfants est une atteinte au droit de l'enfant et à son épanouissement. Selon les experts est appelé travail des enfants toute forme de charge dont l'accomplissement dépasse les forces physiques de l'enfant. Toutefois, les travaux champêtres et domestiques peuvent être tolérés à condition que l'enfant soit en mesure de les accomplir sans préjudice pour son aspect physique et moral. La question sera au coeur des travaux de ce séminaire auquel participent pendants deux jours des experts venus de l'ensemble du pays.
L'éradication des pires formes de travail des enfants dans tous les secteurs de notre économie nationale est le principal objectif de la CNLTE. La cellule va assurer la coordination, le suivi-évaluation de tous les projets et programmes de lutte contre le travail des enfants dans notre pays. "La CNLTE a une mission nationale. Elle doit sa création à cette dynamique nationale", a expliqué son coordinateur, Boucary Togo, qui a plaidé pour une collaboration très étroite entre tous les acteurs concernés. Le représentant du BIT a, lui, énuméré les préalables nécessaires à la réalisation des objectifs assignés à la cellule nationale de lutte contre le travail des enfants. Il s'agit de la mobilisation et de la participation de l'ensemble des acteurs et des divers partenaires sociaux au plan national, du renforcement du travail en réseau, de la coordination entre les acteurs clés aux niveaux local et national, et de la mise en oeuvre de programmes multidisciplinaires. Ceci permettra de prévenir le travail des enfants, d'offrir des opportunités de rechange aux enfants victimes de pires formes de travail, à leurs parents, aux employeurs et à l'ensemble de la communauté.
Le secrétaire général a réitéré l'engagement des pouvoirs publics à renforcer la lutte contre le travail des enfants. "En mettant en place une politique nationale et en ratifiant la convention 182 de l'Organisation internationale du travail concernant les pires formes du travail des enfants, notre pays a fait preuve d'une volonté remarquable de lutter contre ce fléau. La création de la CNLTE procède de la volonté de notre pays d'enclencher un processus d'appropriation nationale des acquis, gage d'une pérennisation des actions de lutte contre le travail des enfants au Mali", a précisé Maharafa Traoré. La CNLTE, a-t-il ajouté, permettra d'améliorer l'environnement juridique et institutionnel en vue de lutter plus efficacement contre les pires formes d'avilissement des enfants.
Friday, April 04, 2008
Vers la fin du travail des enfants ?
Aujourd'hui, 217 millions d'enfants travaillent encore dans le monde. Un chiffre effrayant, certes, mais encourageant, car il a baissé de 11 % entre 2000 et 2004, selon le dernier rapport de l'Organisation internationale du travail OIT 2. La lutte contre le travail des enfants, rappelée à tous lors de la Journée mondiale de l'enfance le 20 novembre 3, était jusque-là considérée comme perdue. Comment la situation s'est-elle retournée ?
Isabelle Daugareilh : Des initiatives internationales ont bien été prises au cours des dernières décennies, comme la Convention n° 138, adoptée par l'OIT en 1973, sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (quinze ans ou dix-huit ans pour un travail dangereux) ou la Convention internationale des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies (ONU) en 1989. Mais à la fin des années quatre-vingt-dix, force a été de constater que parmi les enfants au travail, 170 millions l'étaient dans les pires conditions. L'opinion publique s'est donc mobilisée par diverses campagnes, comme la Marche mondiale contre le travail des enfants, le boycott de tapis fabriqués par des enfants pakistanais… À son tour, l'OIT a réagi,
en incluant l'abolition effective du travail des enfants à la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux de l'homme au travail de 1998. Dans la foulée, elle fait des pires formes du travail des enfants (esclavage, travail forcé, recrutement dans les guerres, à des fins de prostitution, etc.) sa priorité : la Convention n° 182 est adoptée à l'unanimité en 1999.
Comment cette déclaration, de l'ordre de la recommandation, a-t-elle pu avoir un impact ?
I.D. : Non seulement la Déclaration de 1998 a eu un impact, mais elle a aussi renforcé le poids des conventions qu'elle mentionne. Comme la nature juridique d'une déclaration n'est pas contraignante, celle-ci compense par un mécanisme de suivi original : chaque État membre est tenu de présenter un rapport annuel sur les mesures prises pour mettre en œuvre les quatre droits fondamentaux de l'homme au travail que sont la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession ainsi que l'abolition effective du travail des enfants. Les États membres sont ainsi engagés, qu'ils aient ou non ratifié les conventions dites « fondamentales » qui s'y rapportent. En effet, une convention n'a normalement de force contraignante que si elle a été ratifiée. Dans les faits, la plupart des États ont joué le jeu. On a ensuite pu noter un mouvement de ratification des conventions citées dans la Déclaration de 1998. Enfin, deux ans après son adoption, la Déclaration devient le texte de référence pour les autres instances internationales, comme le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale…
Cette déclaration fait de l'OIT l'une des rares structures internationales efficaces ?
I.D. : Oui mais pas seulement, les moyens y sont pour beaucoup. Dix-neuf pays donateurs (dont la France) sont investis depuis 1992 dans le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (Ipec) de l'OIT. Qu'il s'agisse de soustraire les enfants à la décharge de La Chureca au Nicaragua, aux petites exploitations minières d'Ukraine, ou à la métallurgie turque, ces programmes aident à mettre en œuvre des actions concrètes et à transformer les législations nationales. L'OIT adapte ainsi son expertise technique à 90 pays bénéficiaires. Sa souplesse va jusqu'à transposer la définition du travail des enfants aux particularités locales.
Le droit est une étape nécessaire à l'abolition du travail des enfants, mais très insuffisante au regard de la pauvreté ?
I.D. : Oui, car le phénomène est complexe. Il est mondial et connecté à de nombreux autres problèmes : pauvreté, éducation et formation, emploi, culture, religion… La lutte contre le travail des enfants a ainsi été freinée en Afrique subsaharienne (26 % d'enfants y travaillent) par une forte croissance démographique, une grande misère économique et une épidémie de Sida. L'expérience montre que rien n'est jamais définitivement acquis, notamment lorsque des catastrophes naturelles, des conflits ou encore des chocs économiques forcent les familles à revenir à leur ancienne stratégie de survie. Ce sont autant de leçons que l'OIT agrège à ses travaux de recherche. Ils montrent notamment que le travail des enfants est à la fois la conséquence de la pauvreté et qu'il la perpétue en retour. S'il y a plus de cent cinquante ans qu'un avenir sans travail des enfants est à l'ordre du jour dans une partie ou l'autre du monde, il reste « une de ces batailles sans fin qui se perdent quand on arrête le combat 4 ».
Propos recueillis par leonard itoumi
Notes :
1. Consulter le site web
2. Institution spécialisée de l'ONU qui a produit en 2006 le rapport : La fin du travail des enfants, un objectif à notre portée.
3. Proclamée par l'ONU depuis 1959, qui instaure quarante-huit ans après la Journée mondiale contre le travail des enfants, le 12 juin.
4. Antonio Monteiro Fernandes, ancien ministre du Travail au Portugal.
Isabelle Daugareilh : Des initiatives internationales ont bien été prises au cours des dernières décennies, comme la Convention n° 138, adoptée par l'OIT en 1973, sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (quinze ans ou dix-huit ans pour un travail dangereux) ou la Convention internationale des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies (ONU) en 1989. Mais à la fin des années quatre-vingt-dix, force a été de constater que parmi les enfants au travail, 170 millions l'étaient dans les pires conditions. L'opinion publique s'est donc mobilisée par diverses campagnes, comme la Marche mondiale contre le travail des enfants, le boycott de tapis fabriqués par des enfants pakistanais… À son tour, l'OIT a réagi,
en incluant l'abolition effective du travail des enfants à la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux de l'homme au travail de 1998. Dans la foulée, elle fait des pires formes du travail des enfants (esclavage, travail forcé, recrutement dans les guerres, à des fins de prostitution, etc.) sa priorité : la Convention n° 182 est adoptée à l'unanimité en 1999.
Comment cette déclaration, de l'ordre de la recommandation, a-t-elle pu avoir un impact ?
I.D. : Non seulement la Déclaration de 1998 a eu un impact, mais elle a aussi renforcé le poids des conventions qu'elle mentionne. Comme la nature juridique d'une déclaration n'est pas contraignante, celle-ci compense par un mécanisme de suivi original : chaque État membre est tenu de présenter un rapport annuel sur les mesures prises pour mettre en œuvre les quatre droits fondamentaux de l'homme au travail que sont la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession ainsi que l'abolition effective du travail des enfants. Les États membres sont ainsi engagés, qu'ils aient ou non ratifié les conventions dites « fondamentales » qui s'y rapportent. En effet, une convention n'a normalement de force contraignante que si elle a été ratifiée. Dans les faits, la plupart des États ont joué le jeu. On a ensuite pu noter un mouvement de ratification des conventions citées dans la Déclaration de 1998. Enfin, deux ans après son adoption, la Déclaration devient le texte de référence pour les autres instances internationales, comme le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale…
Cette déclaration fait de l'OIT l'une des rares structures internationales efficaces ?
I.D. : Oui mais pas seulement, les moyens y sont pour beaucoup. Dix-neuf pays donateurs (dont la France) sont investis depuis 1992 dans le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (Ipec) de l'OIT. Qu'il s'agisse de soustraire les enfants à la décharge de La Chureca au Nicaragua, aux petites exploitations minières d'Ukraine, ou à la métallurgie turque, ces programmes aident à mettre en œuvre des actions concrètes et à transformer les législations nationales. L'OIT adapte ainsi son expertise technique à 90 pays bénéficiaires. Sa souplesse va jusqu'à transposer la définition du travail des enfants aux particularités locales.
Le droit est une étape nécessaire à l'abolition du travail des enfants, mais très insuffisante au regard de la pauvreté ?
I.D. : Oui, car le phénomène est complexe. Il est mondial et connecté à de nombreux autres problèmes : pauvreté, éducation et formation, emploi, culture, religion… La lutte contre le travail des enfants a ainsi été freinée en Afrique subsaharienne (26 % d'enfants y travaillent) par une forte croissance démographique, une grande misère économique et une épidémie de Sida. L'expérience montre que rien n'est jamais définitivement acquis, notamment lorsque des catastrophes naturelles, des conflits ou encore des chocs économiques forcent les familles à revenir à leur ancienne stratégie de survie. Ce sont autant de leçons que l'OIT agrège à ses travaux de recherche. Ils montrent notamment que le travail des enfants est à la fois la conséquence de la pauvreté et qu'il la perpétue en retour. S'il y a plus de cent cinquante ans qu'un avenir sans travail des enfants est à l'ordre du jour dans une partie ou l'autre du monde, il reste « une de ces batailles sans fin qui se perdent quand on arrête le combat 4 ».
Propos recueillis par leonard itoumi
Notes :
1. Consulter le site web
2. Institution spécialisée de l'ONU qui a produit en 2006 le rapport : La fin du travail des enfants, un objectif à notre portée.
3. Proclamée par l'ONU depuis 1959, qui instaure quarante-huit ans après la Journée mondiale contre le travail des enfants, le 12 juin.
4. Antonio Monteiro Fernandes, ancien ministre du Travail au Portugal.
Fichiers importants
[PDF]
La labellisation et la lutte contre le travail des enfants
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de lutter contre le travail des enfants. Les labels SA 8000 et Abrinq s’appliquent ..... travail et le travail forcé fait l’objet d’une lutte et d’une ...
La labellisation et la lutte contre le travail des enfants
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de lutter contre le travail des enfants. Les labels SA 8000 et Abrinq s’appliquent ..... travail et le travail forcé fait l’objet d’une lutte et d’une ...
Guides d'apprentissage
Guides d'apprentissage > Esclavage et travail forcé
Introduction
Droits en jeu
Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion
Agences nationales d'assistance, de protection et de service
Matériels d'éducation, la formation et le plaidoyer
Autres ressources
Introduction
Qu'est-ce que l'esclavage?
Un esclave est un individu contrôlé par un ou plusieurs individus de telle façon que sa volonté ne détermine pas le cours de sa vie ; le droit d'obtention d'une rémunération pour son travail et ses sacrifices ne lui est pas concédé. Selon Kevin Bales, un des experts mondiaux dans le domaine de l'esclavage contemporain, "les individus sont soumis à l'esclavage sous la violence et contre leur volonté à des fins d'exploitation." Alors que la plupart d'entre nous considère l'esclavage comme un phénomene appartenant au passé, la pratique est toujours florissante dans les contextes où la pauvreté, les conditions sociales et la crédulité peuvent être exploitées. Bale estime qu'à l'heure actuelle on peut dénombrer 27 millions d'esclave dans le monde (Kevin Bales, Disposable People: New Slavery in the Global Economy, University of California Press, 1999).
Le Convention relative à l'esclavage (article 1.1) de 1926 définit l'esclavage comme :
«…l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux… »
La convention définit la traite des esclaves comme :
« …tout acte de capture, d'acquisition ou de cession d'un individu en vue de le réduire en esclavage; tout acte d'acquisition d'un esclave en vue de le vendre ou de l'échanger; tout acte de cession par vente ou échange d'un esclave acquis en vue d'être vendu ou échangé, ainsi que, en général, tout acte de commerce ou de transport d'esclaves. » (article 1.2)
La définition de l'esclavage de la Convention de 1926 a été élargie en 1930 pour inclure le travail forcé ou obligatoire Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire (article 2.1) :
«...…tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré. »
Selon les Nations Unies, 4 millions de personnes sont échangées chaque année contre leur gré et exploitées dans un travail forcé. La majorité d'entre eux viennent de l'Asie du Sud-Est, de l'Europe de l'Est et d'Amérique Latine.
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Droits en jeu
L'esclavage inclut :
1) Les pratiques et institutions de servitude pour dettes : l'état ou la condition survenant de l'engagement d'un débiteur à offrir ses propres services,ou ceux d'une personne sous son contrôle, comme garantie contre une dette et dont la durée et la nature des services ne sont pas limités ou définies.
2) Les pratiques et institutions s'adonnant au servage : l'état ou la condition d'un métayer qui, par loi, tradition ou accord, est limité à vivre et à travailler sur les terres appartenant à une autre personne et à concéder des services prédétermines, en échange d'une rémunération ou non, et qui n'est pas libre de changer son statut.
3) Formes de mariage servile ou mariage forcé : une femme qui, sans avoir le droit de refus, est promise ou donnée en mariage contre paiement ou suivant la volonté parentale, tutélaire, familiale ou de tout autre personne ou groupe ; ou l'époux, la famille ou le clan a le droit de concéder une femme à une autre personne contre paiement ou autre ; ou une femme qui à la mort de son mari est susceptible d'être héritée par une tierce personne.
4) L'exploitation d'enfants et d'adolescents : toute institution ou pratique par laquelle un enfant ou adolescent de moins de 18 ans, est livré par l'un ou ses deux parents naturels, ou par son tuteur, à une autre personne en échange d'une rémunération ou non, et dans l'objectif d'exploiter l'enfant ou l'adolescent ou de le soumettre à un travail forcé.
Pour une définition exhaustive du type de pratique que constitue l'asservissement d'un individu il est nécessaire de prendre en compte les circonstances dans lesquelles ce phénomène se produit :
# le degré de restriction du droit inhérent à la liberté de mouvement de l'individu ;
# le degré de contrôle des biens personnels d'un individu ;
# l'existence d'un consentement mutuel fondé et d'une compréhension totale de la nature des relations entre les parties en cause.
Certains États qui ont approuvé les définitions sur l'esclavage établies par les conventions ont, dans certains cas, des situations au sein de leur juridiction ou des situations d'asservissement sont perpétrées -de ce contexte, le rôle de faire respecter les lois abolitionnistes apparaît difficile et soumis à polémique. Les systèmes pénitenciers, par exemple, sont gérés par l'État et fournissent souvent un travail bon marché (si ce n'est gratuit) aux sociétés partenaires - c'est un procédé rendu totalement légal dans certains États.
Par ces définitions et à travers un éventail de situations, les esclaves font partie de notre vie - du chocolat que nous consommons au charbon que nous brûlons, le travail d'esclaves a potentiellement contribué à la production de biens faisant partie de notre consommation quotidienne.
L'Organisation International du Travail (OIT) définit 8 formes principales de travail forcé dans le monde de nos jours. Ci-dessous se trouvent les définitions de l'OIT et les pays cités en exemple comme étant connus pour autoriser de telles pratiques :
Type
Définition
Pays
Esclavage
Un asservissement physique suivi de travail forcé.
Congo, Libéria, Mauritanie, Sierra Léone et Soudan
Servitude pour dette dans le contexte agricole, pastoral et rural
Travailleurs voient leur salaire investis dans le paiement de transport, nourriture et hébergement suite à un endettement définitif par des recruteurs ou des propriétaires peu scrupuleux - et ne pouvant pas quitter cette situation du fait de l'usage de la force, de menaces ou de l'éloignement des sites de travail.
Bénin, Bolivie, Brésil, Cote d'Ivoire, République dominicaine, Guatemala, Haïti, Mexique, Paraguay, Pérou, Togo
Travail obligatoire
Une autre forme de servitude pour dette commence souvent par l'accord de l'employé à fournir un travail en échange d'un crédit, mais cette situation se développe rapidement en servitude quand l'employeur alourdit la dette du marché initial.
Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka
Trafic de personnes
Les individus forcés ou obligés d'aller dans un lieu déterminé par une tierce personne dans le but de les vendre ou les forçant à travailler contre leur gré, le plus fréquemment, le trafic se fait dans le cadre du commerce sexuel. Un grand nombre de pays sont à la fois à l'origine et lieux de destinations pour ces victimes.
Albanie, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, République tchèque, République dominicaine, Equateur, France, Ghana, Haïti, Honduras, Hongrie, Israël, Italie, République de Corée, Laos, Lettonie, Malaisie, Moldavie, Myanmar, Les Pays-Bas, Népal, Nigeria, Les Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Thaïlande, Ukraine, Royaume-Uni, USA, Vietnam, Yougoslavie
L'abus des travailleurs a domicile
Les servants à domicile étant vendus à leurs employeurs ou asservis à la suite de dette.
Bénin, Côte d'Ivoire, France, Haïti, le Moyen-Orient
Travail pénitencier
L'emploi externe de travail pénitencier ou l'acte de forcer des prisonniers à travailler pour des organisations faisant des bénéfices.
Australie, Autriche, Chine, Cote d'Ivoire, France, Allemagne, Nouvelle Zélande, Madagascar, Malaisie, Etats-Unis
Travail obligatoire
Personnes obligées par le biais de la loi, à travailler sur des projets de construction telles que routes et ponts.
Cambodge, République d'Afrique Centrale, Kenya, Burma (aussi connu sous le nom de Myanmar), Sierra Léone, Swaziland, Tanzanie, Vietnam
Travail militaire
Civils forcés à travailler pour le Gouvernement ou l'armée.
Burma (aussi connu sous le nom de Myanmar)
Source: USA Today
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Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion
Les instruments légaux internationaux prennent la forme d’un traité (appelé aussi convention, protocole, contrat) qui peut lier les pays contractants. A la fin des négociations, le texte du traité est établi comme étant authentique et définitif et il est signé par les représentants des pays contractants. Un pays dispose de plusieurs moyens pour exprimer son consentement. Les moyens les plus communs sont la ratification et l’accession. Un nouveau traité est « ratifié » par les pays négociants. Un pays qui n’a pas participé aux négociations peut accéder au traité plus tard. Le traité entre en vigueur lorsque le nombre prédéterminé de pays l’ont ratifié ou y ont accédé.
Lorsqu’un pays ratifie ou accède à un traité, ce pays peut émettre des réservations à un ou plusieurs articles du traité à moins que les réservations soient interdites par le traité. Les réservations peuvent être retirées à tout moment. Dans certains pays les traités internationaux précàdent aux lois nationales; dans d’autres il peut y avoir besoin d’une loi spécifique pour donner à un traite international la force d’une loi nationale. Pratiquement tous les pays ayant ratifié ou accédé à un traite international doivent délivrer des décrets, corriger des lois existantes ou introduire de nouvelles lois pour donner toute sa vigueur à un traité sur le territoire national.
Les instruments internationaux ci-dessous font acte de normes dans le cadre de l'abolition et de la protection contre l'esclavage, le travail forcé et les pratiques s'apparentant à l'esclavage :
NATIONS UNIES
Convention relative à l'esclavage (1926)
Le premier traité international, adopté par la ligue des Nations (prédécesseur des Nations Unies) qui définit l'esclavage et le commerce d'esclaves et influence les gouvernements à abolir l'esclavage.
Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire (1930)
La définition de l'esclavage de la Convention relative à l'esclavage de 1926 a été élargie pour inclure le travail forcé ou obligatoire.
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) (article 4)
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a été adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 et inclut les normes des droits de l'homme acceptés par tous les Etats membres. La DUDH n'est pas un traité liant mais fournit la base normative pour les standards internationaux des droits de l'homme. Article 4 établit que : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. »
Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949)
This treaty offers a mechanism whereby states can clarify differences or problems arising from incorrect or misleading news dispatches.
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 (1953)
Le bureau du Rapporteur spécial à la liberté d'opinion et d'expression des Nations Unies a été mise en place par la résolution de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1993.
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (1956)
Elargit la Convention relative à l'esclavage de 1926 pour inclure les pratiques s'assimilant à l'esclavage et le travail forcé.
Convention (No 105) concernant l'abolition du travail forcé (1957)
Cette convention définit les formes d'esclavage dans leur intégralité et auxquelles les membres des Nations Unies doivent s'engager à empêcher dans leur pays. « Chaque membre de l'Organisation Internationale du Travail ayant ratifié cette convention s'engage à éradiquer et ne pas faire usage sous quelque forme que ce soit du travail forcé et obligatoire:
(a) comme moyen de coercition politique, d'éducation, ou comme peine pour détenir ou exprimer des opinions politiques ou idéologiques s'opposant au système politique, social ou économique en place.
(b) comme méthode de mobilisation et d'utilisation du travail dans un objectif de développement économique
(c) comme moyen de discipline de travail
(d) comme peine pour avoir participé à des grèves
(e) comme moyen de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse. » (article 1).
Convention (No 182) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1989)
La convention OIT 182 bannit les pires formes de travail de mineurs comprenant esclavage, vente et dette de servitude, travail forcé, recrutement dans le cadre de l'armée, prostitution, trafic de drogue ou toute autre activité illégale, ainsi que tout autre travail qui nuie à la santé, sécurité ou à la morale d'un enfant.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000)
Ce protocole facultatif a été en place pour sanctionner les activités impliquant la vente et l'adoption illégale d'enfants, ainsi que la prostitution et la pornographie enfantine. Le protocole est entré en force le 18 janvier 2002.
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UNION AFRICAINE (AUTREFOIS "L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE", OUA)
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) (article 5)
L'article 5 du traité principal des droits de l'homme stipule que « toute forme d'exploitation et de dégradation de l'homme particulièrement esclavage, commerce d'esclave, torture, peine et traitement cruels, inhumains ou dégradants devrait être interdits. »
CONSEIL DE L'EUROPE
Le Conseil de l'Europe est une organisation régionale intergouvernementale comprenant 45 pays. Il vise à défendre les droits de l'homme, la démocratie parlementaire et les règles législatives. Tout membre de l'Union européenne fait aussi partie du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe n'a adopté aucun traité particulier relatif aux personnes handicapées, mais a crée deux traités importants qui incluent la protection des droits aux handicapés.
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950) (article 4)
Le traité principal européen des droits de l'homme interdit l'esclavage et le travail forcé tout en définissant ce qui ne devrait pas être considéré comme travail forcé et obligatoire: travail requis au cours d'une détention ; tout service à caractère militaire faisant partie du service militaire obligatoire ; tout travail ou service formant partie intégrale des obligations civiques.
ORGANISATION DES ÉTATS AMERICAINS (OEA)
Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969) (article 6)
Article 6 (libération d'esclavage) de la convention américaine des droits de l'homme, qui entra en force en 1978, établit que « personne ne devrait être soumis à l'esclavage ou à toute autre servitude involontaire formellement interdit, comme le commerce d'esclaves et le trafic de femmes. » Comme la convention européenne relative aux droits de l'homme elle liste les situations n'étant pas considérées comme travail forcé ou esclavage (travail dans le cadre d'une détention, du service militaire, d'urgence ou faisant partie de devoirs civiques)
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Agences nationales d'assistance, de protection et de service
Les pays ayant ratifiés ces traités internationaux et régionaux ont par la même accepter de remplir les obligations que leur ratification entraîne en implantant leurs provisions dans leur intégralité au niveau national. Ce devoir implique la révision des lois concernant l'esclavage et le travail forcé et l'adaptation de celles-ci en conformité avec les conditions stipulées dans le traité ou par l'adoption de nouvelles lois pour atteindre les critères européens. L'Organisation International du Travail (OIT), agence des Nations Unies, joue un rôle de contrôle des normes internationales pour la protection contre l'esclavage et assiste les victimes d'esclavagisme par le biais d'initiatives telles que le Programme focal sur le travail des enfants (IPEC) ou le Programme global contre la traite des êtres humains.
Des organismes non gouvernementaux tels que Anti-Slavery International (ASI), Amnistie International et Human Rights Watch sont très actifs au niveau international et militent en publiant des campagnes d'information et coordonnent des actions pour une prise de conscience publique.
Il y a énormément d'exemples d'organismes luttant contre l'esclavagisme au niveau national. La Commission des terres à pâturer (CPT) au Brésil luttent contre l'esclavagisme. CPT fait pression sur le gouvernement brésilien pour renforcer les lois interdisant l'esclavagisme et ont aidé à réduire le nombre d'enfants forcés au travail sans salaire. SOS Esclaves en Mauritanie, une organisation mauritanienne dirigée par d'anciens esclaves- s'emploie à libérer les esclaves au prix de grands risques. Le mouvement clandestin El Hor (« Le libéré ») et SOS Esclaves font pression sur le gouvernement mauritanien pour le changement des lois et pratiques et assistent les esclaves évadés. Le programme de libération des esclaves, créé par des tribus arabes et africaines ayant formé un traité de paix, profite aujourd'hui d'un soutien considérable de la part de Christian Solidarity International (CSI), une organisation humanitaire Suisse. Des leaders des droits civiques reconnus - révérend Al Sharpton, sénateur Walter Fauntroy et activiste du NAACP Joe Madison- ont récemment soutenus des missions du CSI.
De plus en plus d'organisations travaillent également à combattre et à empêcher le trafic d'être humain et la servitude sexuelle. La Strada travaille à travers l'Europe centrale et l'Europe de l'est à empêcher le trafic et à assister les victimes de servitude sexuelle. La Coalition contre le trafic des femmes organise des campagnes d'information et fait pression sur la classe politique internationale au nom des femmes sexuellement exploitées. Le Projet Protection rassemble des données légales et des histoires de survivants concernant le trafic de femmes et d'enfants sur ce sujet.
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Matériels d'éducation, la formation et le plaidoyer
Pour les militants
Guide du nouveau protocole sur la traite des Nations Unies
Un guide court décrivant les origines du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Pour éducateurs
Bulletins d'information contre l'esclavage (Anti-Slavery International)
Une série de ressources pour cours sur de nombreux sujets relatifs à l'esclavage moderne. Les bulletins longs de deux pages sur « le travail sous servitude » et « L'esclavage du passé…» peuvent être utilisés par des enseignants comme documentation illustrant un cours d'éducation civique, historique ou tout autre classe de sciences sociales.
« La route de l’esclave » (Anti-Slavery International/UNESCO)
Ce site a pour but d'aider les enseignants et éducateurs à rompre le silence qui continue à entourer les comptes rendus d'actes d'esclavagisme d'Afrique qui a démarré plus de 500 ans plus tôt. Il est construit pour fournir une variété de sources et d'idées sur la manière d'enseigner le sujet d'un point de vue holistique, précis et vraisemblable. Le site se veut le représentant des minorités silencieuses.
L'esclavage d'enfant (Beverly Witwer, University of Iowa Center for Human Rights)
Ce module contient quatre plans de leçon, chacune étant totalement souple et adaptable à n'importe quel contexte d'enseignement. Les normes du National Council for Social Studies (NCSS) ont été utilisées pour développer ce module et est conçu pour permettre aux enseignants de proposer un cours en introduction au sujet de l'esclavage d'enfant ou intégrer la documentation au cours d'une année scolaire. Les enseignants peuvent également combiner différents modules pour une introduction plus exhaustive. Le module peut s'adapter pour l'enseignement d'élèves de collège ainsi que de lycée.
Absence d'esclavage (Amnesty International Etats-Unis)
Ce plan de leçon fournit aux enseignants un guide sur la façon d'aborder l'enseignement de l'esclavage contemporain dans le monde. A travers cette leçon, les élèves comparent et différencient les conceptions actuelles et historiques de l'esclavage tout en créant des oeuvres dans le but d'informer et d'inciter l'action pour la prévention de l'esclavage moderne.
Les enfants invisibles (Organisation International du Travail, Education internationale)
Cette brochure offre aux enseignants une opportunité de prendre part au mouvement mondial grandissant pour éliminer le travail des enfants. La brochure a été publiée à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants (12 juin) et informe le public sur : la définition de « travail des enfants » et « les enfants invisibles », qu'est-ce que le travail domestique des enfants?, les victimes d'exploitation?, combien y en a-t-il?, que peut-on faire? La brochure inclut trois activités (« La boîte à mots », « Un jour dans une vie », « Imagine le future ») et fournit des informations complémentaires sur le travail de l'Organisation International du Travail (OIT) et d'Education internationale.
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Autres ressources
Année internationale de commémoration de la lutte contre l'esclavage et de son abolition - 2004
Journée internationale du souvenir de la traite d'esclaves et de son abolition (23 août)
Organisations qui surveillent, luttent contre et protègent les victimes de l'esclavage et du travail forcé
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Introduction
Droits en jeu
Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion
Agences nationales d'assistance, de protection et de service
Matériels d'éducation, la formation et le plaidoyer
Autres ressources
Introduction
Qu'est-ce que l'esclavage?
Un esclave est un individu contrôlé par un ou plusieurs individus de telle façon que sa volonté ne détermine pas le cours de sa vie ; le droit d'obtention d'une rémunération pour son travail et ses sacrifices ne lui est pas concédé. Selon Kevin Bales, un des experts mondiaux dans le domaine de l'esclavage contemporain, "les individus sont soumis à l'esclavage sous la violence et contre leur volonté à des fins d'exploitation." Alors que la plupart d'entre nous considère l'esclavage comme un phénomene appartenant au passé, la pratique est toujours florissante dans les contextes où la pauvreté, les conditions sociales et la crédulité peuvent être exploitées. Bale estime qu'à l'heure actuelle on peut dénombrer 27 millions d'esclave dans le monde (Kevin Bales, Disposable People: New Slavery in the Global Economy, University of California Press, 1999).
Le Convention relative à l'esclavage (article 1.1) de 1926 définit l'esclavage comme :
«…l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux… »
La convention définit la traite des esclaves comme :
« …tout acte de capture, d'acquisition ou de cession d'un individu en vue de le réduire en esclavage; tout acte d'acquisition d'un esclave en vue de le vendre ou de l'échanger; tout acte de cession par vente ou échange d'un esclave acquis en vue d'être vendu ou échangé, ainsi que, en général, tout acte de commerce ou de transport d'esclaves. » (article 1.2)
La définition de l'esclavage de la Convention de 1926 a été élargie en 1930 pour inclure le travail forcé ou obligatoire Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire (article 2.1) :
«...…tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré. »
Selon les Nations Unies, 4 millions de personnes sont échangées chaque année contre leur gré et exploitées dans un travail forcé. La majorité d'entre eux viennent de l'Asie du Sud-Est, de l'Europe de l'Est et d'Amérique Latine.
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Droits en jeu
L'esclavage inclut :
1) Les pratiques et institutions de servitude pour dettes : l'état ou la condition survenant de l'engagement d'un débiteur à offrir ses propres services,ou ceux d'une personne sous son contrôle, comme garantie contre une dette et dont la durée et la nature des services ne sont pas limités ou définies.
2) Les pratiques et institutions s'adonnant au servage : l'état ou la condition d'un métayer qui, par loi, tradition ou accord, est limité à vivre et à travailler sur les terres appartenant à une autre personne et à concéder des services prédétermines, en échange d'une rémunération ou non, et qui n'est pas libre de changer son statut.
3) Formes de mariage servile ou mariage forcé : une femme qui, sans avoir le droit de refus, est promise ou donnée en mariage contre paiement ou suivant la volonté parentale, tutélaire, familiale ou de tout autre personne ou groupe ; ou l'époux, la famille ou le clan a le droit de concéder une femme à une autre personne contre paiement ou autre ; ou une femme qui à la mort de son mari est susceptible d'être héritée par une tierce personne.
4) L'exploitation d'enfants et d'adolescents : toute institution ou pratique par laquelle un enfant ou adolescent de moins de 18 ans, est livré par l'un ou ses deux parents naturels, ou par son tuteur, à une autre personne en échange d'une rémunération ou non, et dans l'objectif d'exploiter l'enfant ou l'adolescent ou de le soumettre à un travail forcé.
Pour une définition exhaustive du type de pratique que constitue l'asservissement d'un individu il est nécessaire de prendre en compte les circonstances dans lesquelles ce phénomène se produit :
# le degré de restriction du droit inhérent à la liberté de mouvement de l'individu ;
# le degré de contrôle des biens personnels d'un individu ;
# l'existence d'un consentement mutuel fondé et d'une compréhension totale de la nature des relations entre les parties en cause.
Certains États qui ont approuvé les définitions sur l'esclavage établies par les conventions ont, dans certains cas, des situations au sein de leur juridiction ou des situations d'asservissement sont perpétrées -de ce contexte, le rôle de faire respecter les lois abolitionnistes apparaît difficile et soumis à polémique. Les systèmes pénitenciers, par exemple, sont gérés par l'État et fournissent souvent un travail bon marché (si ce n'est gratuit) aux sociétés partenaires - c'est un procédé rendu totalement légal dans certains États.
Par ces définitions et à travers un éventail de situations, les esclaves font partie de notre vie - du chocolat que nous consommons au charbon que nous brûlons, le travail d'esclaves a potentiellement contribué à la production de biens faisant partie de notre consommation quotidienne.
L'Organisation International du Travail (OIT) définit 8 formes principales de travail forcé dans le monde de nos jours. Ci-dessous se trouvent les définitions de l'OIT et les pays cités en exemple comme étant connus pour autoriser de telles pratiques :
Type
Définition
Pays
Esclavage
Un asservissement physique suivi de travail forcé.
Congo, Libéria, Mauritanie, Sierra Léone et Soudan
Servitude pour dette dans le contexte agricole, pastoral et rural
Travailleurs voient leur salaire investis dans le paiement de transport, nourriture et hébergement suite à un endettement définitif par des recruteurs ou des propriétaires peu scrupuleux - et ne pouvant pas quitter cette situation du fait de l'usage de la force, de menaces ou de l'éloignement des sites de travail.
Bénin, Bolivie, Brésil, Cote d'Ivoire, République dominicaine, Guatemala, Haïti, Mexique, Paraguay, Pérou, Togo
Travail obligatoire
Une autre forme de servitude pour dette commence souvent par l'accord de l'employé à fournir un travail en échange d'un crédit, mais cette situation se développe rapidement en servitude quand l'employeur alourdit la dette du marché initial.
Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka
Trafic de personnes
Les individus forcés ou obligés d'aller dans un lieu déterminé par une tierce personne dans le but de les vendre ou les forçant à travailler contre leur gré, le plus fréquemment, le trafic se fait dans le cadre du commerce sexuel. Un grand nombre de pays sont à la fois à l'origine et lieux de destinations pour ces victimes.
Albanie, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, République tchèque, République dominicaine, Equateur, France, Ghana, Haïti, Honduras, Hongrie, Israël, Italie, République de Corée, Laos, Lettonie, Malaisie, Moldavie, Myanmar, Les Pays-Bas, Népal, Nigeria, Les Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Thaïlande, Ukraine, Royaume-Uni, USA, Vietnam, Yougoslavie
L'abus des travailleurs a domicile
Les servants à domicile étant vendus à leurs employeurs ou asservis à la suite de dette.
Bénin, Côte d'Ivoire, France, Haïti, le Moyen-Orient
Travail pénitencier
L'emploi externe de travail pénitencier ou l'acte de forcer des prisonniers à travailler pour des organisations faisant des bénéfices.
Australie, Autriche, Chine, Cote d'Ivoire, France, Allemagne, Nouvelle Zélande, Madagascar, Malaisie, Etats-Unis
Travail obligatoire
Personnes obligées par le biais de la loi, à travailler sur des projets de construction telles que routes et ponts.
Cambodge, République d'Afrique Centrale, Kenya, Burma (aussi connu sous le nom de Myanmar), Sierra Léone, Swaziland, Tanzanie, Vietnam
Travail militaire
Civils forcés à travailler pour le Gouvernement ou l'armée.
Burma (aussi connu sous le nom de Myanmar)
Source: USA Today
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Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion
Les instruments légaux internationaux prennent la forme d’un traité (appelé aussi convention, protocole, contrat) qui peut lier les pays contractants. A la fin des négociations, le texte du traité est établi comme étant authentique et définitif et il est signé par les représentants des pays contractants. Un pays dispose de plusieurs moyens pour exprimer son consentement. Les moyens les plus communs sont la ratification et l’accession. Un nouveau traité est « ratifié » par les pays négociants. Un pays qui n’a pas participé aux négociations peut accéder au traité plus tard. Le traité entre en vigueur lorsque le nombre prédéterminé de pays l’ont ratifié ou y ont accédé.
Lorsqu’un pays ratifie ou accède à un traité, ce pays peut émettre des réservations à un ou plusieurs articles du traité à moins que les réservations soient interdites par le traité. Les réservations peuvent être retirées à tout moment. Dans certains pays les traités internationaux précàdent aux lois nationales; dans d’autres il peut y avoir besoin d’une loi spécifique pour donner à un traite international la force d’une loi nationale. Pratiquement tous les pays ayant ratifié ou accédé à un traite international doivent délivrer des décrets, corriger des lois existantes ou introduire de nouvelles lois pour donner toute sa vigueur à un traité sur le territoire national.
Les instruments internationaux ci-dessous font acte de normes dans le cadre de l'abolition et de la protection contre l'esclavage, le travail forcé et les pratiques s'apparentant à l'esclavage :
NATIONS UNIES
Convention relative à l'esclavage (1926)
Le premier traité international, adopté par la ligue des Nations (prédécesseur des Nations Unies) qui définit l'esclavage et le commerce d'esclaves et influence les gouvernements à abolir l'esclavage.
Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire (1930)
La définition de l'esclavage de la Convention relative à l'esclavage de 1926 a été élargie pour inclure le travail forcé ou obligatoire.
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) (article 4)
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a été adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 et inclut les normes des droits de l'homme acceptés par tous les Etats membres. La DUDH n'est pas un traité liant mais fournit la base normative pour les standards internationaux des droits de l'homme. Article 4 établit que : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. »
Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949)
This treaty offers a mechanism whereby states can clarify differences or problems arising from incorrect or misleading news dispatches.
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 (1953)
Le bureau du Rapporteur spécial à la liberté d'opinion et d'expression des Nations Unies a été mise en place par la résolution de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1993.
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage (1956)
Elargit la Convention relative à l'esclavage de 1926 pour inclure les pratiques s'assimilant à l'esclavage et le travail forcé.
Convention (No 105) concernant l'abolition du travail forcé (1957)
Cette convention définit les formes d'esclavage dans leur intégralité et auxquelles les membres des Nations Unies doivent s'engager à empêcher dans leur pays. « Chaque membre de l'Organisation Internationale du Travail ayant ratifié cette convention s'engage à éradiquer et ne pas faire usage sous quelque forme que ce soit du travail forcé et obligatoire:
(a) comme moyen de coercition politique, d'éducation, ou comme peine pour détenir ou exprimer des opinions politiques ou idéologiques s'opposant au système politique, social ou économique en place.
(b) comme méthode de mobilisation et d'utilisation du travail dans un objectif de développement économique
(c) comme moyen de discipline de travail
(d) comme peine pour avoir participé à des grèves
(e) comme moyen de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse. » (article 1).
Convention (No 182) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1989)
La convention OIT 182 bannit les pires formes de travail de mineurs comprenant esclavage, vente et dette de servitude, travail forcé, recrutement dans le cadre de l'armée, prostitution, trafic de drogue ou toute autre activité illégale, ainsi que tout autre travail qui nuie à la santé, sécurité ou à la morale d'un enfant.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000)
Ce protocole facultatif a été en place pour sanctionner les activités impliquant la vente et l'adoption illégale d'enfants, ainsi que la prostitution et la pornographie enfantine. Le protocole est entré en force le 18 janvier 2002.
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UNION AFRICAINE (AUTREFOIS "L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE", OUA)
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) (article 5)
L'article 5 du traité principal des droits de l'homme stipule que « toute forme d'exploitation et de dégradation de l'homme particulièrement esclavage, commerce d'esclave, torture, peine et traitement cruels, inhumains ou dégradants devrait être interdits. »
CONSEIL DE L'EUROPE
Le Conseil de l'Europe est une organisation régionale intergouvernementale comprenant 45 pays. Il vise à défendre les droits de l'homme, la démocratie parlementaire et les règles législatives. Tout membre de l'Union européenne fait aussi partie du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe n'a adopté aucun traité particulier relatif aux personnes handicapées, mais a crée deux traités importants qui incluent la protection des droits aux handicapés.
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950) (article 4)
Le traité principal européen des droits de l'homme interdit l'esclavage et le travail forcé tout en définissant ce qui ne devrait pas être considéré comme travail forcé et obligatoire: travail requis au cours d'une détention ; tout service à caractère militaire faisant partie du service militaire obligatoire ; tout travail ou service formant partie intégrale des obligations civiques.
ORGANISATION DES ÉTATS AMERICAINS (OEA)
Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969) (article 6)
Article 6 (libération d'esclavage) de la convention américaine des droits de l'homme, qui entra en force en 1978, établit que « personne ne devrait être soumis à l'esclavage ou à toute autre servitude involontaire formellement interdit, comme le commerce d'esclaves et le trafic de femmes. » Comme la convention européenne relative aux droits de l'homme elle liste les situations n'étant pas considérées comme travail forcé ou esclavage (travail dans le cadre d'une détention, du service militaire, d'urgence ou faisant partie de devoirs civiques)
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Agences nationales d'assistance, de protection et de service
Les pays ayant ratifiés ces traités internationaux et régionaux ont par la même accepter de remplir les obligations que leur ratification entraîne en implantant leurs provisions dans leur intégralité au niveau national. Ce devoir implique la révision des lois concernant l'esclavage et le travail forcé et l'adaptation de celles-ci en conformité avec les conditions stipulées dans le traité ou par l'adoption de nouvelles lois pour atteindre les critères européens. L'Organisation International du Travail (OIT), agence des Nations Unies, joue un rôle de contrôle des normes internationales pour la protection contre l'esclavage et assiste les victimes d'esclavagisme par le biais d'initiatives telles que le Programme focal sur le travail des enfants (IPEC) ou le Programme global contre la traite des êtres humains.
Des organismes non gouvernementaux tels que Anti-Slavery International (ASI), Amnistie International et Human Rights Watch sont très actifs au niveau international et militent en publiant des campagnes d'information et coordonnent des actions pour une prise de conscience publique.
Il y a énormément d'exemples d'organismes luttant contre l'esclavagisme au niveau national. La Commission des terres à pâturer (CPT) au Brésil luttent contre l'esclavagisme. CPT fait pression sur le gouvernement brésilien pour renforcer les lois interdisant l'esclavagisme et ont aidé à réduire le nombre d'enfants forcés au travail sans salaire. SOS Esclaves en Mauritanie, une organisation mauritanienne dirigée par d'anciens esclaves- s'emploie à libérer les esclaves au prix de grands risques. Le mouvement clandestin El Hor (« Le libéré ») et SOS Esclaves font pression sur le gouvernement mauritanien pour le changement des lois et pratiques et assistent les esclaves évadés. Le programme de libération des esclaves, créé par des tribus arabes et africaines ayant formé un traité de paix, profite aujourd'hui d'un soutien considérable de la part de Christian Solidarity International (CSI), une organisation humanitaire Suisse. Des leaders des droits civiques reconnus - révérend Al Sharpton, sénateur Walter Fauntroy et activiste du NAACP Joe Madison- ont récemment soutenus des missions du CSI.
De plus en plus d'organisations travaillent également à combattre et à empêcher le trafic d'être humain et la servitude sexuelle. La Strada travaille à travers l'Europe centrale et l'Europe de l'est à empêcher le trafic et à assister les victimes de servitude sexuelle. La Coalition contre le trafic des femmes organise des campagnes d'information et fait pression sur la classe politique internationale au nom des femmes sexuellement exploitées. Le Projet Protection rassemble des données légales et des histoires de survivants concernant le trafic de femmes et d'enfants sur ce sujet.
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Matériels d'éducation, la formation et le plaidoyer
Pour les militants
Guide du nouveau protocole sur la traite des Nations Unies
Un guide court décrivant les origines du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Pour éducateurs
Bulletins d'information contre l'esclavage (Anti-Slavery International)
Une série de ressources pour cours sur de nombreux sujets relatifs à l'esclavage moderne. Les bulletins longs de deux pages sur « le travail sous servitude » et « L'esclavage du passé…» peuvent être utilisés par des enseignants comme documentation illustrant un cours d'éducation civique, historique ou tout autre classe de sciences sociales.
« La route de l’esclave » (Anti-Slavery International/UNESCO)
Ce site a pour but d'aider les enseignants et éducateurs à rompre le silence qui continue à entourer les comptes rendus d'actes d'esclavagisme d'Afrique qui a démarré plus de 500 ans plus tôt. Il est construit pour fournir une variété de sources et d'idées sur la manière d'enseigner le sujet d'un point de vue holistique, précis et vraisemblable. Le site se veut le représentant des minorités silencieuses.
L'esclavage d'enfant (Beverly Witwer, University of Iowa Center for Human Rights)
Ce module contient quatre plans de leçon, chacune étant totalement souple et adaptable à n'importe quel contexte d'enseignement. Les normes du National Council for Social Studies (NCSS) ont été utilisées pour développer ce module et est conçu pour permettre aux enseignants de proposer un cours en introduction au sujet de l'esclavage d'enfant ou intégrer la documentation au cours d'une année scolaire. Les enseignants peuvent également combiner différents modules pour une introduction plus exhaustive. Le module peut s'adapter pour l'enseignement d'élèves de collège ainsi que de lycée.
Absence d'esclavage (Amnesty International Etats-Unis)
Ce plan de leçon fournit aux enseignants un guide sur la façon d'aborder l'enseignement de l'esclavage contemporain dans le monde. A travers cette leçon, les élèves comparent et différencient les conceptions actuelles et historiques de l'esclavage tout en créant des oeuvres dans le but d'informer et d'inciter l'action pour la prévention de l'esclavage moderne.
Les enfants invisibles (Organisation International du Travail, Education internationale)
Cette brochure offre aux enseignants une opportunité de prendre part au mouvement mondial grandissant pour éliminer le travail des enfants. La brochure a été publiée à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants (12 juin) et informe le public sur : la définition de « travail des enfants » et « les enfants invisibles », qu'est-ce que le travail domestique des enfants?, les victimes d'exploitation?, combien y en a-t-il?, que peut-on faire? La brochure inclut trois activités (« La boîte à mots », « Un jour dans une vie », « Imagine le future ») et fournit des informations complémentaires sur le travail de l'Organisation International du Travail (OIT) et d'Education internationale.
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Autres ressources
Année internationale de commémoration de la lutte contre l'esclavage et de son abolition - 2004
Journée internationale du souvenir de la traite d'esclaves et de son abolition (23 août)
Organisations qui surveillent, luttent contre et protègent les victimes de l'esclavage et du travail forcé
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l'OIT et le trafic des enfants
Travail forcé et trafic des êtres humains
Selon les estimations de l'OIT, au moins 12,3 millions d'hommes, de femmes et d'enfants sont victimes dans le monde du travail forcé, coincés dans une forme d'exploitation dont ils ne parviennent pas à se libérer et soumis à l'arbitraire d'employeurs, d'intermédiaires ou d'agents sans scrupules. Ils sont parfois les victimes d'un trafic à des fins d'exploitation sexuelle commerciale mais sont plus souvent impliqués dans des secteurs économiques " classiques " tels que l'agriculture, la construction ou la production informelle, fréquemment à cause d'une dette qu'ils sont incapables de rembourser. Les femmes et les jeunes filles affectées au travail domestique, les travailleurs immigrés clandestins et les peuples indigènes sont les plus vulnérables. En outre, un nombre considérable d'individus sont pris dans la spirale du travail forcé imposé par l'État ou ses représentants.
Le trafic des êtres humains a pris des proportions effrayantes au cours de la dernière décennie: dans le monde, au moins 2,45 millions d'individus, dont la moitié sont des enfants, subissent aujourd'hui une exploitation découlant de ce trafic.
Où qu'ils se produisent, le travail forcé et le trafic des êtres humains constituent un frein au développement social et économique et, surtout, une violation des droits fondamentaux.
L'OIT a comme mandat de promouvoir la justice sociale et le travail décent. Elle possède les compétences permettant de lutter contre le travail forcé grâce à ses conventions en la matière et contre le trafic des êtres humains par le biais des normes qu'elle a fixées pour le travail forcé, les abus vis-à-vis des travailleurs migrants, la discrimination sur le lieu de travail et les pires formes de travail des enfants.
Le programme d'action spécial de l'OIT pour la lutte contre le travail forcé (SAP-FL) et son programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) collaborent avec d'autres organisations internationales pour:
* conduire des recherches sur le travail forcé et le trafic des êtres humains;
* soutenir les efforts des gouvernements, des organisations d'employeurs, des organisations de travailleurs et de la société civile pour la prévention du travail forcé et du trafic des êtres humains;
* secourir et rapatrier les victimes et restaurer leurs droits;
* renforcer la capacité de la justice et de la police à poursuivre les criminels.
Nous coopérons étroitement avec les programmes SAP-FL et IPEC pour partager les connaissances et les expériences pratiques de l'OIT dans la lutte contre le travail forcé et le trafic des êtres humaines par le biais d'activités de développement des capacités. Nous élaborons également du matériel de formation visant à assister les fonctionnaires des gouvernements, les organisations d'employeurs, les organisations de travailleurs et la société civile dans leur lutte pour l'éradication du travail forcé et du trafic des êtres humains.
Les unités de formation suivantes gèrent des activités dans ce domaine d'expertise:
Normes et principes fondamentaux du travail
Emploi et développement des compétences
Protection sociale
Activités pour les employeurs
Activités pour les travailleurs
Coordination des questions de genres
Selon les estimations de l'OIT, au moins 12,3 millions d'hommes, de femmes et d'enfants sont victimes dans le monde du travail forcé, coincés dans une forme d'exploitation dont ils ne parviennent pas à se libérer et soumis à l'arbitraire d'employeurs, d'intermédiaires ou d'agents sans scrupules. Ils sont parfois les victimes d'un trafic à des fins d'exploitation sexuelle commerciale mais sont plus souvent impliqués dans des secteurs économiques " classiques " tels que l'agriculture, la construction ou la production informelle, fréquemment à cause d'une dette qu'ils sont incapables de rembourser. Les femmes et les jeunes filles affectées au travail domestique, les travailleurs immigrés clandestins et les peuples indigènes sont les plus vulnérables. En outre, un nombre considérable d'individus sont pris dans la spirale du travail forcé imposé par l'État ou ses représentants.
Le trafic des êtres humains a pris des proportions effrayantes au cours de la dernière décennie: dans le monde, au moins 2,45 millions d'individus, dont la moitié sont des enfants, subissent aujourd'hui une exploitation découlant de ce trafic.
Où qu'ils se produisent, le travail forcé et le trafic des êtres humains constituent un frein au développement social et économique et, surtout, une violation des droits fondamentaux.
L'OIT a comme mandat de promouvoir la justice sociale et le travail décent. Elle possède les compétences permettant de lutter contre le travail forcé grâce à ses conventions en la matière et contre le trafic des êtres humains par le biais des normes qu'elle a fixées pour le travail forcé, les abus vis-à-vis des travailleurs migrants, la discrimination sur le lieu de travail et les pires formes de travail des enfants.
Le programme d'action spécial de l'OIT pour la lutte contre le travail forcé (SAP-FL) et son programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) collaborent avec d'autres organisations internationales pour:
* conduire des recherches sur le travail forcé et le trafic des êtres humains;
* soutenir les efforts des gouvernements, des organisations d'employeurs, des organisations de travailleurs et de la société civile pour la prévention du travail forcé et du trafic des êtres humains;
* secourir et rapatrier les victimes et restaurer leurs droits;
* renforcer la capacité de la justice et de la police à poursuivre les criminels.
Nous coopérons étroitement avec les programmes SAP-FL et IPEC pour partager les connaissances et les expériences pratiques de l'OIT dans la lutte contre le travail forcé et le trafic des êtres humaines par le biais d'activités de développement des capacités. Nous élaborons également du matériel de formation visant à assister les fonctionnaires des gouvernements, les organisations d'employeurs, les organisations de travailleurs et la société civile dans leur lutte pour l'éradication du travail forcé et du trafic des êtres humains.
Les unités de formation suivantes gèrent des activités dans ce domaine d'expertise:
Normes et principes fondamentaux du travail
Emploi et développement des compétences
Protection sociale
Activités pour les employeurs
Activités pour les travailleurs
Coordination des questions de genres
les lois antiracistes
IL FAUT FAIRE APPLIQUER LES LOIS ANTIRACISTES
Elles sont succintes et trés bien expliquées sur le lien suivant : http://www.justice.gouv.fr/publicat/antiraca.htm
Pour ce qui concerne les discriminations : téléphonez au 114, numéro vert du service public, ils saisissent le procureur de la république s’il le faut, pour vous.
Pour les agressions verbales ou physiques, et les propos tenus ou diffusés (PAR LES MEDIAS) contactez la Licra numéros à :
http://www.licra.org/contacte/contact_fr.php ?id_departement=136&langue=1
Vous pouvez aussi saisir vous-même le procureur de la république par simple lettre, modèle :
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso/E02.htm
et explications :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14080201-FXJUS132.html
cela vous coutera le prix du timbre, et le temps de l’écrire.
N’oubliez pas que la différence entre la France de 1940 et celle d’aujourd’hui sont justement ces lois antiracistes. Au 114, on nous dit : "Nous sommes prêts, il y en en plus de nouvelles lois, les juges ont pour consigne de porter une attention particulier à ce genre d’affaire, et il y a une vraie volonté de lutter maintenant, nous attendons les plainte" et sans ces plaintes, tout reste impuni. Pour les sceptiques, n’oublions pas que celui qui ne tente rien n’a rien !
Comment déposer une plainte contre un acte de racisme, d’antisémitisme ou de discrimination dont vous avez fait l’objet ?
http://sos-net.eu.org/etrangers/plainte.htm
- Actualité Antiracisme par ICARE (Centre Internet pour l’Anti Racisme en Europe) : http://www.icare.to/icare-francais/actualite.html
Elles sont succintes et trés bien expliquées sur le lien suivant : http://www.justice.gouv.fr/publicat/antiraca.htm
Pour ce qui concerne les discriminations : téléphonez au 114, numéro vert du service public, ils saisissent le procureur de la république s’il le faut, pour vous.
Pour les agressions verbales ou physiques, et les propos tenus ou diffusés (PAR LES MEDIAS) contactez la Licra numéros à :
http://www.licra.org/contacte/contact_fr.php ?id_departement=136&langue=1
Vous pouvez aussi saisir vous-même le procureur de la république par simple lettre, modèle :
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso/E02.htm
et explications :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14080201-FXJUS132.html
cela vous coutera le prix du timbre, et le temps de l’écrire.
N’oubliez pas que la différence entre la France de 1940 et celle d’aujourd’hui sont justement ces lois antiracistes. Au 114, on nous dit : "Nous sommes prêts, il y en en plus de nouvelles lois, les juges ont pour consigne de porter une attention particulier à ce genre d’affaire, et il y a une vraie volonté de lutter maintenant, nous attendons les plainte" et sans ces plaintes, tout reste impuni. Pour les sceptiques, n’oublions pas que celui qui ne tente rien n’a rien !
Comment déposer une plainte contre un acte de racisme, d’antisémitisme ou de discrimination dont vous avez fait l’objet ?
http://sos-net.eu.org/etrangers/plainte.htm
- Actualité Antiracisme par ICARE (Centre Internet pour l’Anti Racisme en Europe) : http://www.icare.to/icare-francais/actualite.html
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